Novembre 2020

Dernières mesures #Covid 19

 

  • Une prise en charge à 100% de l'activité partielle jusqu'à fin 2020

L'Etat prolonge la prise en charge à 100 % de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 pour l'ensemble des entreprises liées au secteur touristique.

  • Elargissement du fond de solidarité

Le fonds de solidarité reste accessible jusqu'à la fin de l'année 2020. Il est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires, pour les secteurs faisant l'objet du plan tourisme.
Pour les entreprises situées en zone de couvre-feu puis en fermeture administrative, qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %, l'aide pourra s'élever jusqu'à 10 000 euros, sans plafonnement à 60 % du chiffre d'affaires.
Contact : Direction générale des Finances publiques

  • Exonération des cotisations sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales.
Toutes les PME du tourisme qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d'affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.

  • Report des échéances fiscales

Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture, peuvent solliciter des délais de paiement pour leurs impôts directs.
L'échéance de la taxe foncière des entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial peut être reportée de 3 mois, sur simple demande.
Rapprochez vous du service des impôts.

  • « Le Prêt Garanti par l'Etat saison »

Depuis le 5 août 2020, le PGE saison est mis en œuvre dans les réseaux bancaires avec des conditions d'octroi plus favorables et un plafond plus élevé que le PGE classique. Basé sur les 3 meilleurs mois de l'année 2019, le plafond maximum peut passer de 25% pour le PGE classique à 80% dans le cadre du « PGE saison » en fonction de la saisonnalité de l'activité. La procédure de demande de prêt reste la même, l'entreprise doit dans un premier temps déposer une demande auprès de sa banque. Les PGE sont accessibles jusqu'au 30 juin 2021.
Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an, soit deux années au total de différé.

  • La prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l'État pour ce crédit d'impôt est évaluée  à environ 1 milliard d'euros au total.
Consulter le site du plan Relance Tourisme

Mesures du printemps 2020

  • Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €. 

 

  • Les entreprises du tourisme et de événementielle pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.

 

  • Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.

 

  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.

 

  • Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. l’état en financera la moitié

 

  • Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France en juillet-août : le gouvernement se félicite des engagements pris parles professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à l’occasion du cIT de garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020  

 

  • Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants

14 mai 2020

DECONFINEMENT DANS LES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Toutes les informations expliquant l’organisation de la vie quotidienne (vie sociale et activités, déplacements, commerces, écoles et crèches, transports et sport) dans les Pyrénées Atlantiques.

 

Pour rappel, le préfet a autorisé les déplacements des habitants du 64 dans tout le département au delà de la limite des 100 km.


13 mai 2020

ATOUT FRANCE : FACILITER LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ

Benchmark des mesures de réassurance sanitaires

Atout France met à la disposition des acteurs du tourisme français un benchmark international et national sur les mesures de protection sanitaire, à l’œuvre ou envisagées dans le secteur, ainsi que des recommandations méthodologiques aptes à faciliter une reprise de l’activité touristique dans les meilleurs délais.

Evolution de la situation du covid-19

Evolution de la situation, les points clefs à retenir, les mobilités touristiques et aériennes, l'évolution des marchés de clientèle... Atout France fait le point !


13 mai 2020

SYNTHÈSE DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE

Lors de la conférence de presse du 7 mai 2020 sur les étapes du déconfinement, le Premier Ministre Édouard Philippe a fait une série de déclarations. En voici la synthèse.


13 mai 2020

L'AaDT VOUS ACCOMPAGNE

Les collaborateurs de l'AaDT (Agence d'Attractivité et de Développement Touristiques) sont à votre disposition pour vous accompagner vos réflexions et peut être vous faire gagner du temps dans le redémarrage de votre établissement.

 

Conseils, accompagnement et bonnes pratiques ...


6 mai 2020

LES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

Plan d'urgence pour l'économie locale au Pays Basque

 

Face à la crise sanitaire qui affecte les entreprises, le Président de la Communauté Pays Basque a annoncé un plan d'urgence global pour l'économie locale visant à sauvegarder les emplois et assurer la pérennité des entreprises fragilisées.